Cie des Mousquetaires

Corcelles-Cormondrèche

Société Neuchâteloise de Tir Sportif

I. Nom, siège, but

Art 1 La Société Neuchâteloise de Tir Sportif , (SNTS) ci-après appelée la société, fondée le 30 septembre 2003 est issue de la fusion de la Société cantonale neuchâteloise de tir (SCNT) fondée le 23 octobre 1881, de la Société cantonale neuchâteloise des tireurs sportifs (SCNTS) fondée le 23 mars 1947 et de l'Association neuchâteloise des matcheurs (ANDM) fondée le 15 juin 1930.

Elle est une société au sens des articles 60 et suivants du code civil suisse.

Elle a son siège à l'adresse du président en charge.

La Société a pour buts de favoriser le développement du tir à toutes les distances, dès l'âge de 10 ans, en tant que sport de masse et de performance dans les domaines

  • du tir sportif
  • du tir de performance
  • du tir hors du service ;

de grouper les sociétés de tir du canton, de favoriser leur développement et leur activité, de contribuer au progrès de l'art du tir, de défendre les intérêts du sport du tir auprès des autorités et du public.

La société est membre de la Fédération sportive suisse de tir (FST), de l'Assurance accidents des sociétés de tir (AAST), de l'Organisation romande des cartes couronnes (ORCC) et de la société des cartes couronnes (SCC) des sous-fédérations de l’ancienne Société suisse des tireurs sportifs (SSTS).

Elle bénéficie des avantages de la FST et assume aussi les charges prévues par les statuts.

II. Membres, cotisations annuelles

Art 2 La société comprend :

  • les Sociétés de tir du canton de Neuchâtel
  • les Fédérations de district
  • l'Association cantonale neuchâteloise des tireurs vétérans (ACNTV)
  • les sociétés des Abbayes du canton de Neuchâtel
  • l'Association neuchâteloise des tireurs sportifs vétérans (ANTSV).

L'Association cantonale neuchâteloise des tireurs vétérans, les sociétés des Abbayes du canton de Neuchâtel et l'Association neuchâteloise des tireurs sportifs vétérans sont reçues dans la Société au même titre que les Sociétés et les Fédérations.

Art 3 Pour être admise, une société doit présenter une demande écrite accompagnée de ses statuts. Ces derniers ne doivent pas être contraires aux présents statuts ni à ceux de la FST. Si la nouvelle société se donne mission de faire exécuter les tirs militaires (300, 50 et 25 m), elle les aura fait préalablement sanctionner par l’Autorité militaire cantonale.

Art 4 Les Sociétés membres s'acquittent à la SNTS d'une cotisation annuelle fixée par l'assemblée des délégués.

La cotisation annuelle est déterminée sur la base de l'état des effectifs des membres des Sociétés, respectivement selon rapports des commissaires de tir.

Art 5 Les Sociétés, Fédérations, Associations ont l'obligation de se conformer aux statuts et de les respecter.

Une Société, Fédération, Association qui ne s'y conforme pas peut être exclue de la SNTS par l'assemblée des délégués.

Elle perd tous ses droits à compter de la prise de décision de l'exclusion par l'assemblée des délégués.

Art 6 Les Sociétés, Fédérations, Associations, quittant la SNTS perdent toute prétention financière de la part de la SNTS dès la date de leur démission.

Art 7 Les Sociétés, Fédérations, Associations, ont le droit de vote par l'intermédiaire de leurs délégués, ont le droit de propositions à l'assemblée des délégués et de proposer des candidats éligibles.

Les propositions doivent être envoyées au comité 4 semaines avant la date de l'assemblée des délégués.

III. Organisation

Art 8 Les organes de la société sont

  • l'assemblée des délégués
  • le comité cantonal
  • les divisions
  • la commission de gestion
  • la commission disciplinaire

Art 9 L'assemblée ordinaire des délégués tient session en principe une fois par année, durant le 1er trimestre. Le comité cantonal détermine le lieu en tenant compte d'un tournus par district.

Elle est convoquée par écrit. Cette convocation qui mentionne l'ordre du jour est envoyée à chaque Société, Fédération, Association, quinze jours auparavant. Une parution dans le journal officiel de la FST est obligatoire dans le même délai.

L'assemblée ordinaire des délégués est valable lorsque le nombre des Sociétés, Fédérations, Associations, représentées forme la majorité absolue du nombre total de celles-ci.

Elle ne peut prendre des décisions que sur les points figurant à l'ordre du jour. Une assemblée extraordinaire des délégués sera convoquée sur demande du tiers du
nombre total des Sociétés, Fédérations, Associations, membres de la SNTS ou encore sur demande d'au moins cinq membres du comité de la SNTS.

Pour la convocation, la validité et les décisions, les dispositions de l'assemblée ordinaire des délégués s'appliquent.

Art 10 L'assemblée des délégués se compose

a) des membres d'honneur et présidents d'honneur de la Société Neuchâteloise de Tir Sportif;
b) des membres du comité cantonal;
c) des délégués des Sociétés, Fédérations, Associations.

La représentation des délégués est la suivante :

  • jusqu'à 20 membres : deux délégués
  • par tranche de 15 membres ou fraction, un délégué supplémentaire.

Pour être délégué, il est obligatoire d'appartenir à l'une des catégories définies par les lettres a), b), c).

Chaque délégué ne représente qu'un mandat et par conséquent n'a droit qu'à une voix.

Celui qui préside l'assemblée des délégués ne vote qu'en cas d'égalité de voix lors d'une votation ou élection à main levée. Lors d'une votation ou élection à bulletin secret, il a le droit de vote.

Art 11 L'assemblée ordinaire des délégués est présidée par le président du comité cantonal. En cas d'empêchement, elle le sera par un des vice-présidents.

L'assemblée extraordinaire des délégués est présidée par le président du comité cantonal à moins qu'elle ait été demandée expressément à cause de griefs à son encontre ou en cas d'empêchement de sa part. Dans ces deux cas, elle le sera par un des vice-présidents.

Dans ces deux assemblées, le comité cantonal forme le bureau de l'assemblée.

Art 12 Les attributions de l'assemblée ordinaire des délégués sont les suivantes

a) approbation du procès-verbal de la dernière assemblée ordinaire des délégués et des assemblées extraordinaires;
b) examen et adoption du rapport de gestion;
c) examen et adoption des comptes annuels, après rapport de la commission de gestion;
d) adoption du budget;
e) fixation des cotisations annuelles;
f) élection au ou du comité cantonal;
g) élection des membres à ou de la commission de gestion;
h) examen du plan de tir en cas d'un tir cantonal, adoption;
i) examen des règlements élaborés par le comité cantonal, adoption;
j) examen du programme annuel, adoption;
k) examen des propositions du comité cantonal, des Sociétés, Fédérations, Associations, adoption;
l) admission de Sociétés, Fédérations, Associations;
m) exclusion de Sociétés, Fédérations, Associations;
n) nomination de membres d'honneur ou présidents d'honneur;
o) révision des statuts;
p) dissolution de la Société cantonale.

Art 13 Les votations ont lieu à main levée pour autant que la majorité simple des membres de l'assemblée des délégués ne décide du vote au bulletin secret.

Les décisions sont prises à la majorité simple des votants. Les abstentions ne sont pas prises en considération.

La modification des statuts requiert la majorité des deux tiers des délégués présents ayant le droit de vote.

En cas d'égalité, celui qui préside l'assemblée départage.

Les élections ont lieu à main levée pour autant que la majorité simple des membres de l'assemblée des délégués ne décide du vote à bulletin secret.

Le premier tour se fait à la majorité absolue, les suivants à la majorité simple. Lors du vote à bulletin secret, les bulletins blancs et nuls ne sont pas pris en considération.

Tout bulletin comportant une autre inscription que le nom et le prénom du candidat sera compté comme nul.

Art 14 Le comité cantonal est élu pour une période de trois ans. Il est immédiatement rééligible.

Chaque poste peut être occupé tant par une femme que par un homme.

Il se compose

  • d'un président;
  • de deux vice-présidents,
  • d'un caissier,
  • d'un secrétaire,
  • d'un responsable presse,
  • d'un entraîneur cantonal fusil
  • d'un entraîneur cantonal pistolet,
  • d'un responsable division fusil 300 m,
  • d'un responsable division fusil 50/10 m,
  • d'un responsable division pistolet 50/25/10m,
  • d'un chef tirs libres,
  • d’un ou plusieurs assesseurs.

Le président est nommé par l'assemblée des délégués. Pour les autres fonctions le comité se constitue lui-même.

En principe, chaque district aura au moins un représentant au comité.

Art 15 Le comité cantonal se réunit sur convocation de son président qui fixe le lieu et la fréquence des réunions. Sur demande de cinq de ses membres au moins, le comité tiendra séance dans la quinzaine qui suit la date de la demande.

Art 16 Le comité est responsable de

a) l'administration de la société;
b) l'établissement de l'ordre du jour de l'assemblée ordinaire ou extraordinaire des délégués;
c) la préparation des objets qui composent l'ordre du jour;
d) la rédaction du rapport de gestion;
e) l'élaboration du budget;
f) la préparation de l'assemblée ordinaire ou extraordinaire des délégués;
g) l'application des statuts et des décisions de l'assemblée ordinaire ou extraordinaire des délégués;
h) gérer les finances, revenus, dépenses;
i) d'organiser différentes compétitions de tir ;
j) d'élaborer les différents règlements d'exécution des tirs ;
k) de sanctionner les différents plans et règlements de tirs ;
l) de décider des montants alloués par la caisse de la Société Neuchâteloise de Tir Sportif aux tirs cantonaux et du montant des dons aux tirs fédéraux ;
m) traiter ou régler les réclamations liées aux différentes compétitions de tir ;
n) se prononcer sur toutes les questions qui ne sont pas de la compétence de l'assemblée ordinaire ou extraordinaire des délégués ;
o) de nommer les membres des divisions ;
p) d'élaborer et de fixer le règlement des indemnités de frais ;
q) de nommer les membres de la commission disciplinaire.

Art 17 Le président du comité de la société assume la présidence de la société. Outre les obligations mentionnées à l'article 11, il coordonne l'activité des membres du comité et veille à l'application stricte des statuts. En cas d'empêchement, il désigne son remplaçant parmi les vice-présidents.

Art 18 Chaque membre du comité est responsable envers la société de la gestion correcte de sa charge selon le cahier des charges correspondant à la fonction et des biens qui lui sont confiés. L'activité au sein du comité est basée sur le principe du bénévolat.

La société est engagée valablement par la signature du président ou d'un vice- président, apposée conjointement à celle du secrétaire, de l'administrateur ou du caissier.

Art 19 La commission de gestion se compose de trois membres nommés par l'assemblée des délégués. Ils ne doivent pas être membres du comité cantonal, d'une division ou autre commission. Le mandat est de trois années consécutives. Chaque année le plus ancien membre nommé est remplacé.

La commission de gestion contrôle l'exactitude de l'ensemble de la comptabilité, l'activité administrative du comité cantonal, des divisions ou commissions.

La commission de gestion établit un rapport écrit présenté à l'assemblée des délégués par l'un de ses membres.

Art 20 La commission disciplinaire se compose de cinq membres dont deux du comité cantonal et trois externes au comité cantonal. Leur nomination est de la compétence du comité cantonal. La commission se constitue elle-même. Elle désigne son président ainsi qu'un secrétaire.

La commission disciplinaire règle toutes les affaires disciplinaires conformément aux règlements en vigueur.

IV. Finances

Art 21 L'exercice administratif correspond à l'année civile.

Les comptes annuels sont arrêtés au 31 décembre.

Art 22 Les ressources financières de la société sont :

a) la fortune sociale;
b) les intérêts rapportés par la fortune;
c) la cotisation des Sociétés et des membres;
d) le produit des licences;
e) la finance perçue aux tireurs n'appartenant pas à la Société cantonale;
f) les émoluments perçus sur les tirs;
g) les subventions;
h) les dons, les legs, le sponsoring.

Pour les dépenses non prévues dans le cadre du budget, le comité dispose, par année, d'un montant de CHF 1'500.00. (mille cinq-cents francs).

Art 23 Une démission prend effet à la fin de l'exercice administratif. Les Sociétés, Fédérations, Associations, doivent tenir leurs engagements financiers pour l'exercice administratif en cours.

V. Manifestations de tir

Art 24 La Société Neuchâteloise de Tir Sportif organise des manifestations de tir cantonales et inter-régionales.

La Société Neuchâteloise de Tir Sportif peut déléguer l'organisation des manifestations de tir aux Sociétés, Fédérations, Associations.

Les manifestations de tir régionales ou locales sont organisées par les Sociétés, Fédérations, Associations.

Art 25 L'intention d'organiser un tir cantonal doit faire l'objet d'une demande adressée au comité cantonal. Si plus d'une demande est effectuée, le comité tiendra compte d'une juste répartition par région cantonale.

Les dispositions fondamentales liées à un tir cantonal sont soumises à l'assemblée ordinaire des délégués l'année précédant son déroulement.

Le plan de tir est remis au comité cantonal au plus tard à fin septembre de l'année qui précède le déroulement du tir.

Le comité d'organisation de chaque tir cantonal fournit au comité cantonal un rapport final détaillé selon les prescriptions de la FST. Il comportera un résumé des comptes et le palmarès.

VI. Dispositions finales

Art 26 Une révision des statuts peut avoir lieu sur proposition du comité cantonal ou à la demande d'un cinquième des membres au moins.

Les décisions sont prises lors d'une assemblée ordinaire ou extraordinaire des délégués, selon dispositions de l'article 13 des présents statuts.

Art 27 La dissolution de la société ne peut être prononcée que par une assemblée ordinaire ou extraordinaire des délégués. Elle requiert la majorité des trois quarts des délégués présents.

Cette assemblée décide de l'attribution de la fortune sociale et de l'actif en nature.

Art 28 Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée constituante du 30 septembre 2003 et entrent en vigueur après approbation par le Département de la justice, de la santé et de la sécurité et de la Fédération sportive suisse de tir.

 

Société Neuchâteloise de Tir Sportif

Le président : Eric Barbezat
Le secrétaire : Charles-André Perret

 

Statuts sanctionnés par le Département de la justice, de la santé et de la sécurité.
Neuchâtel, le 5 février 2004

La cheffe du Département : Monika Dusong
Le Chef du service de la sécurité civile et militaire : Claude Gabrel

 

Statuts sanctionnés par la Fédération sportive suisse de tir.
Lucerne, le 16 février 2004

Le président : Peter Schmid
Le secrétaire : Urs Weibel

 

Source: Site snts.org

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