Cie des Mousquetaires

Corcelles-Cormondrèche

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UNION DES SOCIETES LOCALES DE CORCELLES-CORMONDRECHE

 

I. Dénomination, but, siège

 

Art. 1 L’Union des sociétés locales de Corcelles-Cormondrèche, dénommée ci-après U.S.L., est une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Elle a pour but :

  • de grouper les sociétés de Corcelles-Cormondrèche ;
  • de soutenir le développement et les activités des membres ;
  • de défendre les intérêts communs ;
  • de coordonner les manifestations locales et réceptions dignes de l’intérêt général ;
  • d’être l’interlocuteur des sociétés auprès des Autorités communales dans le cadre de projets communs.

 Article 2.
L’U.S.L. est une association à but non lucratif, et n’intervient pas dans la gestion des
sociétés qui en font partie.
Article 3.
L’U.S.L. a son siège à Corcelles-Cormondrèche.
2. Composition de l’U.S.L.
Article 4.
L’U.S.L. est formée par les sociétés sportives, culturelles ou d’intérêt public ayant leur
siège à Corcelles-Cormondrèche.
Article 5.
Les sociétés ou groupements de caractère purement politique ou religieux, ou
poursuivant un but lucratif ou commercial, ne peuvent pas être affiliés à l’U.S.L.
Article 6.
Les sous-sections de sociétés ne peuvent pas être membre à titre individuel.
Article 7.
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Les sociétés ont l’obligation de se conformer aux statuts de l’U.S.L. et aux décisions de
son comité.
3. Organisation
a) Assemblée des délégués
Article 8.
Les organes de l’U.S.L. sont :
- l’assemblée des délégués ;
- le comité ;
- les vérificateurs de comptes.
Article 9.
L’assemblée des délégués est l’organe suprême de l’U.S.L.
Chaque société membre délègue un représentant ayant droit de vote. Celui-ci ne peut
faire partie du comité. En cas d’égalité lors d’un vote ou d’une élection, c’est le
président qui départagera.
Article 10.
L’assemblée des délégués est convoquée par le comité, au minimum une fois par
année. Chaque membre reçoit une convocation mentionnant l’ordre du jour, qui sera
adressée trois semaines à l’avance.
Article 11.
Les propositions des membres à l’intention de l’assemblée des délégués doivent
parvenir au comité, par écrit, au minimum 10 jours avant ladite assemblée.
Article 12.
L’assemblée des délégués a les attributions suivantes :
- se prononce sur tout objet que lui soumet le comité ;
- admet de nouveaux membres et exclut les membres ne remplissant plus les
conditions prévues dans ces statuts ;
- fixe le montant des cotisations ;
- approuve les comptes annuels ;
- élit le président du comité ;
- entérine la constitution du comité ;
- élit deux vérificateurs de comptes et un suppléant, choisis parmi les
délégués. Les vérificateurs sont nommés pour deux ans, et ne sont pas
immédiatement rééligibles.
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Article 13.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des délégués présents.
b) Assemblée extraordinaire
Article 14.
Une assemblée extraordinaire est convoquée à la demande de la majorité des membres
du comité ou du tiers des membres. Chaque membre reçoit une convocation
mentionnant l’ordre du jour, qui sera adressée trois semaines à l’avance.
Article 15.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix, pour autant que les 2/3 des
délégués soient présents. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée est
convoquée par devoir.
Article 16.
Les élections ont lieu, suivant décision de l’assemblée, à main levée ou au bulletin
secret. Les élections se déroulent à la majorité absolue au premier tour, et relative au
deuxième.
4. Comité
Article 17.
Le comité est composé d’un représentant de chaque membre, pour une période de 2
ans.
Les membres du comité ne peuvent pas représenter leur société aux assemblées
U.S.L.
Article 18.
Le comité assure l’organisation de manifestations.
Article 19.
Le comité a les attributions suivantes :
- il gère tous les préparatifs et le déroulement de manifestations ;
- il assure le lien entre les autorités communales et les sociétés locales ;
- il présente un rapport d’activités sur les manifestations lors de l’assemblée
des délégués.
Article 20.
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Le comité détermine le mode de signatures pour l’engagement de l’Union des Sociétés
Locales. Dans le cadre des activités de l’U.S.L., la responsabilité des membres est
limitée aux cotisations fixées par l’assemblée générale.
c) Bureau
Article 21.
Le bureau de l’U.S.L. est composé de 3 membres, soit :
- 1 président ;
- 1 secrétaire ;
- 1 caissier ;
Le comité constitue lui-même le bureau, à l’exception du président. Il est élu pour une
période de deux ans, et est immédiatement rééligible.
Article 22.
Le président du comité représente l’U.S.L. Il préside les séances du comité, du bureau
et l’assemblée des délégués. Il coordonne l’activité du comité et du bureau, tout en
veillant à la stricte observation des statuts. Il présente un rapport annuel à
l’assemblée des délégués.
Article 23.
Le bureau a les attributions suivantes :
- il convoque l’assemblée des délégués et fixe l’ordre du jour ;
- il présente les comptes à l’assemblée des délégués ;
- il examine les demandes d’admission et les soumet, après examen, et avec
préavis, à l’assemblée des délégués ;
- il exécute les décisions prises par l’assemblée des délégués ;
- il est compétent pour décider toute dépense se rapportant aux frais de
fonctionnement jusqu’à concurrence de Fr. 1'000.- ;
- il présente à l’assemblée des délégués, pour approbation, toute dépense
relative à un investissement ;
- au besoin, il convoque le comité ;
- il informe le Conseil communal de l’admission ou de la démission d’un
membre.
5. Admission, démission et radiation
Article 24.
Toute société désirant devenir membre de l’U.S.L. en fait une demande écrite au
comité, en remettant un exemplaire de ses statuts.
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Article 25.
La modification des statuts d’une société sera soumise à l’U.S.L.
Une société peut en tout temps présenter sa démission. Elle le fait par écrit au comité.
Article 26.
Une société qui ne remplit plus les conditions requises pour être membre de l’U.S.L.
(Art. 4 à 7) est invitée par le comité à présenter sa démission. Si cette démarche
demeure sans succès après une deuxième intervention, le comité peut demander à
l’assemblée des délégués de prononcer sa radiation.
La décision est alors communiquée à la société concernée par lettre recommandée,
avec copie au Conseil communal.
Article 27.
Une société démissionnaire ou radiée ne peut prétendre à aucun bien de l’U.S.L. Les
créances restent dues pour l’année en cours.
6. Finances
Article 28.
Les finances de l’U.S.L. sont constituées par :
- la fortune propre existante ;
- les cotisations ;
- le bénéfice éventuel de manifestations en faveur de l’U.S.L. ;
- des dons éventuels.
Article 29.
L’exercice comptable débute au 1er janvier, avec bouclement au 31 décembre.
7. Dissolution
Article 30.
La dissolution de l’U.S.L. ne peut être décidée qu’à la majorité des deux tiers des
sociétés présentes.
Article 31.
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En cas de dissolution, les biens de l’U.S.L. sont remis à la commune de Corcelles-
Cormondrèche, avec mandat pour celle-ci de créer, dans ses comptes, un Fonds
destiné à soutenir l’activité des sociétés de la commune.
8. Dispositions finales
Article 32.
Les présents statuts peuvent être révisés en tout temps par l’assemblée des délégués,
sur proposition du comité, ou par demande écrite du tiers des sociétés.
Toute modification des statuts est décidée à la majorité absolue des délégués présents.
Article 33.
Pour les cas non prévus par les présents statuts, les dispositions du Code civil sont
applicables. En cas d’urgence, le comité en charge est habilité à prendre toute décision
utile. Il en informe ensuite les sociétés.
Article 34.
Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée des délégués du [date]. Ils
abrogent toutes dispositions antérieures et entrent en vigueur immédiatement.
Au nom du comité de l’Union des sociétés locales
Le Président Le/a Secrétaire
Silvio Da Pare [ ?]
Corcelles-Cormondrèche, le [date]

 

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