Cie des Mousquetaires

Corcelles-Cormondrèche

STATUTS
DE LA
SOCIETE DE TIR
« COMPAGNIE DES MOUSQUETAIRES »
DE
CORCELLES-CORMONDRECHE

* * * * * * * *

I.  But de la société

Art. 1. La société de tir « Compagnie des Mousquetaires », fondée en 1773 avec siège à Corcelles-Cormondrèche, est une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle a pour but de maintenir et de promouvoir l'art du tir parmi ses membres, dans l'intérêt du sport et de la défense du pays.

La société et ses membres font partie de la Société cantonale neuchâteloise de tir (SCNT), respectivement de la Fédération suisse des tireurs (FST) et, de ce fait également de l'Assurance-accidents des sociétés suisses de tir (AAST).

Elle a la volonté d'être organisée corporativement, sans but lucratif.

Elle considère la promotion du tir sportif, de la camaraderie et des sentiments patriotiques comme tâches principales.

Elle organise, en outre, les exercices fédéraux conformément aux prescriptions des instances fédérales, les cours pour jeunes tireurs et adolescents.

Elle soutient la formation et la promotion de la relève. Elle collabore étroitement avec les autorités et les autres associations ainsi qu'avec les médias.

II.  Sociétariat

Art. 2. Composition de la société

La société comprend des membres masculins et féminins :

Les membres actifs (juniors, adolescents, jeunes tireurs, actifs et vétérans effectuant d'autres tirs qu'uniquement le tir obligatoire et/ou le tir fédéral en campagne) ;

Les membres passifs A (membres effectuant le tir obligatoire et/ou le tir fédéral en campagne et payant la cotisation annuelle de la société ; ils sont convoqués à l'assemblée générale mais n'ont pas le droit de vote et ne sont pas éligibles) ;

Les membres passifs B (membres soutenant la société par des dons ou en payant au minimum la cotisation annuelle ; ils sont convoqués à l'assemblée générale de la société ; ils n'ont pas le droit de vote et ne sont pas éligibles) ;

Les membres d'honneur.

Art. 3. Tout citoyen et toute citoyenne suisses jouissant de ses droits civiques, de même que les adolescents et les adolescentes ayant atteint l'âge de 10 ans dans l'année en cours, peuvent devenir membre de la société.

La demande d'admission peut être faite oralement ou par écrit au comité de la société qui décide de l'accepter ou de la refuser pour de justes motifs.

Sur préavis du comité, les ressortissants étrangers peuvent devenir membres avec l'autorisation de l'autorité militaire cantonale.

Art. 4. Les militaires incorporés et autres bénéficiaires de subsides qui n'exécutent que les exercices fédéraux n'ont pas l'obligation de payer une cotisation personnelle.

Art. 5. Les militaires incorporés qui ne se soumettent pas aux instructions des organes compétents de la société sur la place de tir sont à signaler à l'autorité militaire cantonale.

Art. 6. Les membres qui ne se soumettent pas aux ordres des organes compétents de la société, ou qui ne remplissent pas leurs obligations financières envers la société, peuvent être exclus par décision de l'assemblée générale, sur proposition du comité.

Art. 7. Chaque membre est autorisé à démissionner de la société. Cette démission doit être adressée, par écrit, au président. Une démission donnée en cours d'année ne prend effet qu'à la fin de celle-ci. Les membres doivent tenir leurs engagements financiers pour l'année en cours.

La démission ou l'exclusion abroge tout droit à la fortune et aux rétributions de tout genre de la société.

Art. 8. Sur proposition du comité, l'assemblée générale peut nommer des membres d'honneur :

a)  Les membres actifs qui font partie de la société depuis 30 ans ;
b)  Les personnes qui ont rendu des services méritoires et bénévoles à la société ou à la cause du tir en général.

Les membres d'honneur effectuant d'autres tirs que le tir obligatoire et le tir en campagne paient la cotisation annuelle de la société.

III.  Organisation

Art. 9. Les organes de la société sont :

a)  l'assemblée générale ;
b)  le comité ;
c)  les vérificateurs des comptes.

Art. 10. L'exercice commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.

IV.  Assemblée générale

Art. 11. L'assemblée générale ordinaire doit être convoquée dans le premier trimestre de l'année. Ses attributions peuvent être les suivantes :

a)  approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale ;
b)  rapport du président ;
c)  rapport du caissier sur la gestion de l'exercice écoulé ;
d)  rapport des vérificateurs de comptes ;
e)  rapport du chef technique ;
f)  rapport du directeur Jeunes Tireurs ;
g)  rapport des divers responsables ;
h)  démissions et exclusions ;
i)  élection du président, du comité et des vérificateurs des comptes ;
j)  fixation de la cotisation annuelle ;
k)  approbation du programme annuel ;
l)  nomination des membres d'honneur ;
m)  informations sur les prescriptions des tirs ;
n)  modification des statuts ;
o)  traitement des propositions du comité et des membres.

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée :

a)  par le comité ;
b)  à la demande d'un cinquième des membres actifs.

Une assemblée générale délibère valablement, si sa convocation a été adressée aux membres de la société au moins quatorze jours à l'avance.

Tous les membres actifs et membres d'honneur de la société ont un droit de vote égal. Les votations, élections et nominations ont lieu à main levée, à moins que la majorité demande le vote au bulletin secret.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Le président ne prend pas part aux votations, élections et nominations, mais il départage en cas d'égalité de voix.

VI.  Comité

Art. 12. Il se compose d'un président, d'un vice-président, d'un caissier, d'un secrétaire administratif, d'un secrétaire militaire, d'un directeur technique, d'un directeur jeunes tireurs, d'un chef matériel, d'un responsable des cibles électroniques et d'un assesseur. Les membres du comité sont rééligibles, sans restriction dans le temps.

Le comité est entièrement responsable du déroulement des tirs et de l'établissement des rapports. Il traite les affaires qui ne sont pas de la compétence de l'assemblée générale, en particulier :

a)  nomination de délégués aux instances supérieures ;
b)  admission de nouveaux membres ;
c)  veille à une observation stricte des statuts et à l'exécution des décisions de l'assemblée générale ;
d)  fixation et discussion des points à proposer à l'assemblée générale ;
e)  gestion de la fortune et l'établissement des comptes annuels ;
f)  établissement du programme annuel de tir ;
g)  convocation de l'assemblée générale ordinaire ;
h)  préparation et direction des exercices de tir et autres manifestations de la société ;
i)  dirige la gestion de la buvette de la société.

Art. 13. Les membres du comité répartiront les charges en conformité des dispositions
contenues dans l'art. 12 des statuts, à savoir :

a)  le président dirige les séances du comité et des assemblées générales. Il prend les dispositions qu'il juge utiles dans l'intérêt de la société. Il surveille l'activité des autres membres du comité. Il représente la société vis-à-vis des
tiers et veille à une observation stricte des statuts et des prescriptions spéciales.

A l'occasion de chaque assemblée générale ordinaire, il rédige un rapport sur l'activité de la société durant l'exercice écoulé.

b)  Le vice-président est le remplaçant du président et le seconde dans ses fonctions.

c)  Le caissier tient constamment à jour la comptabilité de la société et note par ordre chronologique toutes les opérations y relatives. Il procède à tous les encaissements ainsi qu'à tous les paiements. Toutes les factures, préalablement visées par le président, doivent être acquittées dans les délais légaux et font partie intégrante de la comptabilité.

Il est responsable de convoquer les vérificateurs des comptes, au minimum, une semaine avant l'assemblée générale.

Il conserve les archives de la comptabilité.

Il présente les comptes annuels à l'assemblée générale.

d)  Le secrétaire administratif rédige les procès-verbaux de l'assemblée générale et des séances du comité. Il traite la correspondance courante et tient l'état nominatif des membres à jour. Il détient les archives de la société.

e)  Le secrétaire militaire établit les rapports de tir. Il est responsable de la tenue et du contrôle des feuilles de stand et de l'inscription dans le livret de tir ou le livret de performances des militaires incorporés ou des détenteurs d'une arme en prêt. Il gère le stock des munitions. Il délivre les mentions du tir obligatoire.

f)  Le directeur technique à 300 mètres dirige les exercices de tir et veille à leur bon déroulement. Il procède à l'inscription des tireurs et tireuses de la société aux manifestations de tir régionales, cantonales et fédérales. Il tient à jour et établit le classement interne des tireurs et tireuses conformément au règlement en vigueur.

g)  Le directeur jeunes tireurs est responsable de la formation des jeunes tireurs et adolescents. Il organise et dirige les cours JT/d'adolescents conformément aux prescriptions cantonales et fédérales. Il établit les rapports exigés. Il rend compte de l'activité directement au président.

h)  Le chef de matériel est responsable de l'achat et de l'entretien du matériel. Il doit veiller à la propreté du stand et de la ciblerie.

i)  Le responsable des cibles électroniques s'occupe de les entretenir, de les réparer et de les maintenir en état de fonctionnement.

j)  L'assesseur reste à disposition des membres du comité pour les aider dans leurs diverses tâches.

Art. 14. Chaque membre du comité est responsable envers la société de la gestion correcte de sa fonction et des biens qui lui sont confiés.

Art. 15. Le comité peut valablement délibérer si six membres au moins sont présents.

Art. 16. Le comité détermine, dans le cadre du programme annuel, le nombre des exercices qui devront avoir lieu, comme aussi l'époque et le lieu où ils s'exécuteront. Il y a lieu de prévoir autant d'exercices que l'exige l'activité de la société.

VII.  Vérificateurs des comptes

Art. 17. Les vérificateurs des comptes sont au nombre de trois ; ils sont nommés par l'assemblée générale ordinaire. Ils ne doivent pas faire partie du comité ou d'une commission. Ces membres sont nommés pour trois années consécutives. Chaque année, le plus ancien est remplacé.

Les vérificateurs procèdent à l'examen détaillé de la comptabilité.

Ils peuvent procéder à des contrôles intermédiaires sans aucun préavis et sans en invoquer les motifs éventuels.

Ils présentent un rapport écrit à l'assemblée générale ordinaire.

VIII.  Commission de cantine

Art. 18. La commission de cantine est composée au minimum de trois membres actifs. Le président ainsi que le caissier en font partie d'office ; le troisième est à trouver auprès des autres membres actifs, comité compris.

Les membres de la commission de cantine sont tenus de faire respecter les obligations du tenancier vis-à-vis de la société, en conformité avec la convention signée entre les deux parties.

Cette commission se réunira autant de fois qu'il en sera nécessaire afin de régler les problèmes courants.

VIII.  Finances

Art. 19. Le montant de la cotisation annuelle doit tenir compte d'une mesure égale aux dépenses que rendent nécessaire le but de la société et l'acquittement de ses dettes. Elle est fixée par l'assemblée générale ordinaire, sur proposition du comité. Elle doit être payée avant le tir d'ouverture.

Art. 20. Les subsides cantonaux et fédéraux sont propriété de la société. La cotisation en faveur de la Société cantonale neuchâteloise de tir est prélevée dans la caisse ordinaire. Il en est de même de toutes les prestations au profit d'autres associations.

IX.  Dispositions générales

Art. 21. La société est engagée valablement :

a)  administrativement, par la signature du président ou de son remplaçant conjointement avec le secrétaire ou le caissier ;
b)  financièrement, par la signature du président ou de son remplaçant, conjointement avec la signature du caissier ;
c)  Les dettes de la société sont couvertes par l'avoir social. Individuellement, ses membres sont exonérés de toute responsabilité.

X.  Révisions des statuts

Art. 22. Une révision des statuts peut avoir lieu pour autant que des propositions écrites parviennent au comité avant le 1er janvier de l'année suivante.

XI.  Dissolution de la société

Art. 23. La société peut décider sa dissolution en tout temps. De par la loi, la société est dissoute de plein droit lorsqu'elle est insolvable ou lorsque le comité ne peut plus être constitué statutairement.

La dissolution de la société ne pourra être prononcée par une assemblée générale extraordinaire qu'à la majorité des membres présents, ou si l'effectif est descendu en dessous de quinze membres.

Si la dissolution est décidée, l'actif net, après extinction de toutes les obligations de la société, sera remis au Conseil communal de Corcelles-Cormondrèche, à disposition d'une nouvelle société qui viendrait à se fonder dans le même but. Après 10 ans, l'actif net sera versé à la Société cantonale neuchâteloise de tir si aucune nouvelle société villageoise de tir n'a été fondée.

XI.  Dispositions finales

Art. 24. Un exemplaire des présents statuts sera remis à chaque membre actif et d'honneur. Par son entrée au sein de la société, chaque membre se considère lié par les présents statuts et s'engage à les respecter, ainsi que les décisions et instructions émanant des organes compétents de la société.

Art. 25. Pour les cas non prévus dans les présents statuts, ceux de la Société cantonale neuchâteloise de tir (SCNT) ainsi que ceux de la Fédération suisse des tireurs (FST) entrent en force.

Art. 26. Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée générale de ce jour et entrent immédiatement en vigueur. Ils abrogent ceux du 27 avril 1937.

 

Corcelles-Cormondrèche, le 22 mars 2000

 

Au nom de la Société de tir
« Compagnie des Mousquetaires de Corcelles-Cormondrèche »

Le Président : Fred Minder
La Secrétaire : Isabelle Passera

 

Approuvé par la Société cantonale neuchâteloise de tir, à Rochefort, le 19 avril 2000

Société cantonale neuchâteloise de tir

Le président : Eric Barbezat
L'administrateur : Gilbert Henchoz

 

Les présents statuts, de la société de tir "Compagnie des Mousquetaires" de Corcelles-Cormondrèche sont sanctionnés par le Service des affaires militaires. Ils seront maintenus tant que leur application ne présentera pas d'inconvénient pour l'autorité qui les a approuvés et que les dispositions légales le permettront.

Neuchâtel, le 25 mai 2000

La conseillère d'Etat, cheffe du département de la Justice, de la santé et de la Sécurité : Monika Dusong

 

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