Cie des Mousquetaires

Corcelles-Cormondrèche

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UNION DES SOCIETES LOCALES DE CORCELLES-CORMONDRECHE

 

I. Dénomination, but, siège

 

Art. 1 L’Union des sociétés locales de Corcelles-Cormondrèche, dénommée ci-après U.S.L., est une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Elle a pour but :

  • de grouper les sociétés de Corcelles-Cormondrèche ;
  • de soutenir le développement et les activités des membres ;
  • de défendre les intérêts communs ;
  • de coordonner les manifestations locales et réceptions dignes de l’intérêt général ;
  • d’être l’interlocuteur des sociétés auprès des Autorités communales dans le cadre de projets communs.

 Article 2.
L’U.S.L. est une association à but non lucratif, et n’intervient pas dans la gestion des
sociétés qui en font partie.
Article 3.
L’U.S.L. a son siège à Corcelles-Cormondrèche.
2. Composition de l’U.S.L.
Article 4.
L’U.S.L. est formée par les sociétés sportives, culturelles ou d’intérêt public ayant leur
siège à Corcelles-Cormondrèche.
Article 5.
Les sociétés ou groupements de caractère purement politique ou religieux, ou
poursuivant un but lucratif ou commercial, ne peuvent pas être affiliés à l’U.S.L.
Article 6.
Les sous-sections de sociétés ne peuvent pas être membre à titre individuel.
Article 7.
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Les sociétés ont l’obligation de se conformer aux statuts de l’U.S.L. et aux décisions de
son comité.
3. Organisation
a) Assemblée des délégués
Article 8.
Les organes de l’U.S.L. sont :
- l’assemblée des délégués ;
- le comité ;
- les vérificateurs de comptes.
Article 9.
L’assemblée des délégués est l’organe suprême de l’U.S.L.
Chaque société membre délègue un représentant ayant droit de vote. Celui-ci ne peut
faire partie du comité. En cas d’égalité lors d’un vote ou d’une élection, c’est le
président qui départagera.
Article 10.
L’assemblée des délégués est convoquée par le comité, au minimum une fois par
année. Chaque membre reçoit une convocation mentionnant l’ordre du jour, qui sera
adressée trois semaines à l’avance.
Article 11.
Les propositions des membres à l’intention de l’assemblée des délégués doivent
parvenir au comité, par écrit, au minimum 10 jours avant ladite assemblée.
Article 12.
L’assemblée des délégués a les attributions suivantes :
- se prononce sur tout objet que lui soumet le comité ;
- admet de nouveaux membres et exclut les membres ne remplissant plus les
conditions prévues dans ces statuts ;
- fixe le montant des cotisations ;
- approuve les comptes annuels ;
- élit le président du comité ;
- entérine la constitution du comité ;
- élit deux vérificateurs de comptes et un suppléant, choisis parmi les
délégués. Les vérificateurs sont nommés pour deux ans, et ne sont pas
immédiatement rééligibles.
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Article 13.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des délégués présents.
b) Assemblée extraordinaire
Article 14.
Une assemblée extraordinaire est convoquée à la demande de la majorité des membres
du comité ou du tiers des membres. Chaque membre reçoit une convocation
mentionnant l’ordre du jour, qui sera adressée trois semaines à l’avance.
Article 15.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix, pour autant que les 2/3 des
délégués soient présents. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée est
convoquée par devoir.
Article 16.
Les élections ont lieu, suivant décision de l’assemblée, à main levée ou au bulletin
secret. Les élections se déroulent à la majorité absolue au premier tour, et relative au
deuxième.
4. Comité
Article 17.
Le comité est composé d’un représentant de chaque membre, pour une période de 2
ans.
Les membres du comité ne peuvent pas représenter leur société aux assemblées
U.S.L.
Article 18.
Le comité assure l’organisation de manifestations.
Article 19.
Le comité a les attributions suivantes :
- il gère tous les préparatifs et le déroulement de manifestations ;
- il assure le lien entre les autorités communales et les sociétés locales ;
- il présente un rapport d’activités sur les manifestations lors de l’assemblée
des délégués.
Article 20.
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Le comité détermine le mode de signatures pour l’engagement de l’Union des Sociétés
Locales. Dans le cadre des activités de l’U.S.L., la responsabilité des membres est
limitée aux cotisations fixées par l’assemblée générale.
c) Bureau
Article 21.
Le bureau de l’U.S.L. est composé de 3 membres, soit :
- 1 président ;
- 1 secrétaire ;
- 1 caissier ;
Le comité constitue lui-même le bureau, à l’exception du président. Il est élu pour une
période de deux ans, et est immédiatement rééligible.
Article 22.
Le président du comité représente l’U.S.L. Il préside les séances du comité, du bureau
et l’assemblée des délégués. Il coordonne l’activité du comité et du bureau, tout en
veillant à la stricte observation des statuts. Il présente un rapport annuel à
l’assemblée des délégués.
Article 23.
Le bureau a les attributions suivantes :
- il convoque l’assemblée des délégués et fixe l’ordre du jour ;
- il présente les comptes à l’assemblée des délégués ;
- il examine les demandes d’admission et les soumet, après examen, et avec
préavis, à l’assemblée des délégués ;
- il exécute les décisions prises par l’assemblée des délégués ;
- il est compétent pour décider toute dépense se rapportant aux frais de
fonctionnement jusqu’à concurrence de Fr. 1'000.- ;
- il présente à l’assemblée des délégués, pour approbation, toute dépense
relative à un investissement ;
- au besoin, il convoque le comité ;
- il informe le Conseil communal de l’admission ou de la démission d’un
membre.
5. Admission, démission et radiation
Article 24.
Toute société désirant devenir membre de l’U.S.L. en fait une demande écrite au
comité, en remettant un exemplaire de ses statuts.
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Article 25.
La modification des statuts d’une société sera soumise à l’U.S.L.
Une société peut en tout temps présenter sa démission. Elle le fait par écrit au comité.
Article 26.
Une société qui ne remplit plus les conditions requises pour être membre de l’U.S.L.
(Art. 4 à 7) est invitée par le comité à présenter sa démission. Si cette démarche
demeure sans succès après une deuxième intervention, le comité peut demander à
l’assemblée des délégués de prononcer sa radiation.
La décision est alors communiquée à la société concernée par lettre recommandée,
avec copie au Conseil communal.
Article 27.
Une société démissionnaire ou radiée ne peut prétendre à aucun bien de l’U.S.L. Les
créances restent dues pour l’année en cours.
6. Finances
Article 28.
Les finances de l’U.S.L. sont constituées par :
- la fortune propre existante ;
- les cotisations ;
- le bénéfice éventuel de manifestations en faveur de l’U.S.L. ;
- des dons éventuels.
Article 29.
L’exercice comptable débute au 1er janvier, avec bouclement au 31 décembre.
7. Dissolution
Article 30.
La dissolution de l’U.S.L. ne peut être décidée qu’à la majorité des deux tiers des
sociétés présentes.
Article 31.
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En cas de dissolution, les biens de l’U.S.L. sont remis à la commune de Corcelles-
Cormondrèche, avec mandat pour celle-ci de créer, dans ses comptes, un Fonds
destiné à soutenir l’activité des sociétés de la commune.
8. Dispositions finales
Article 32.
Les présents statuts peuvent être révisés en tout temps par l’assemblée des délégués,
sur proposition du comité, ou par demande écrite du tiers des sociétés.
Toute modification des statuts est décidée à la majorité absolue des délégués présents.
Article 33.
Pour les cas non prévus par les présents statuts, les dispositions du Code civil sont
applicables. En cas d’urgence, le comité en charge est habilité à prendre toute décision
utile. Il en informe ensuite les sociétés.
Article 34.
Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée des délégués du [date]. Ils
abrogent toutes dispositions antérieures et entrent en vigueur immédiatement.
Au nom du comité de l’Union des sociétés locales
Le Président Le/a Secrétaire
Silvio Da Pare [ ?]
Corcelles-Cormondrèche, le [date]

 

Fédération de Tir du District de Boudry

 

I. Nom, siège, buts

 

Art. 1 La Fédération de Tir du District de Boudry, ci-après nommée FTDB, a été fondée à une date inconnue, mais avant 1939. Son siège social est au lieu de domicile du président.

 

Elle est une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.

 

Elle a pour but de maintenir et d’encourager la relève du tir, toutes distances confondues.

 

La F.T.D.B est affiliée à la Société neuchâteloise de tir sportif (SNTS).

 

II Admission, démission, exclusion.

 

Art. 2 La F.T.D.B se compose des sociétés de tir reconnues du district de Boudry. Au moment de l’adoption des présents statuts ces sociétés sont:

  • Noble Compagnie des Mousquetaires à Boudry
  • Tir sportif Peseux-Région à Peseux
  • Compagnie des Mousquetaires Corcelles-Cormondrèche à Corcelles
  • Les Vieux-Stands Auvernier-Bôle-Colombier à Bôle
  • Noble Compagnie des Mousquetaires à Cortaillod
  • Aux Armes-de-Guerre à Rochefort
  • Tir de Campagne à Brot-Dessous
  • Compagnie des Mousquetaires à Bevaix
  • Société de tir sportif La Bérochale à Saint-Aubin
  • Société de tir Pistolet et Petit Calibre La Béroche à Saint-Aubin

Art. 3 La demande d’admission de membre doit se faire par écrit au comité de la F.T.D.B. La demande d’admission est présentée par le comité à l’assemblée générale, qui statue sur la demande.

 

Art. 4 L’exclusion peut être prononcée envers une société qui nuit aux intérêts et au bon renom de la FTDB. Si une procédure d’exclusion est engagée, chaque membre doit être convoqué par écrit à une l’assemblée extraordinaire au moins 3 semaines auparavant, avec mention de la proposition d’exclusion à l’ordre du jour. Le vote a lieu au bulletin secret et à la majorité absolue.

 

IV Finances.

 

Art. 5 L’exercice administratif correspond à l’année civile, les comptes sont arrêtés au 31 décembre.

 

Art. 6 L’assemblée générale fixe la cotisation annuelle.

 

Art. 7 Les ressources financières de la F.T.D.B sont :

  • La fortune sociale
  • Les intérêts rapportés par la fortune
  • La cotisation des sociétés
  • Les subventions, dons, legs et sponsoring.

Pour les dépenses non prévues dans le cadre du budget, le comité dispose, par année, d’un montant de CHF. 300.00 (trois cent).

 

Art. 8 La démission devient effective après paiement de la cotisation annuelle et la confirmation du comité.

La démission ou l’exclusion abroge toute prétention à la fortune et aux rétributions de tous genres de la part de la F.T.D.B.

 

V Organisation.

 

Art. 9 Les organes de la F.T.D.B sont :

 

a) L’assemblée générale
b) Le comité
c) Les réviseurs de comptes

 

Art. 10 L’assemblée générale ordinaire a normalement lieu au cours du 1er trimestre de l’année. Sur proposition du comité, elle traite des objets suivants :

  • Appel
  • Nomination du ou des scrutateurs
  • Nomination du comité
  • Approbation du procès-verbal
  • Approbation des rapports annuels
  • Approbation des comptes annuels et du budget
  • Fixation de la cotisation annuelle
  • Organisation des manifestations de tir
  • Participation aux compétitions de tir
  • Approbation du programme annuel
  • Nomination des réviseurs de comptes
  • Nomination de membres d’honneur
  • Révision des statuts
  • Examen des propositions du comité et des membres
  • Admission et exclusion de membres

L’assemblée générale peut être convoquée :

 

a) Par le comité
b) A la demande d’un cinquième des membres de la F.T.D.B.

 

L’assemblée générale ne peut siéger que si les membres ont été convoqués par écrit, avec indication de l’ordre du jour.

 

Les propositions particulièrement importantes à soumettre à l’assemblée générale doivent être remises par écrit au comité avec exposé des motifs, ceci dans les dix jours avant l'assemblée générale.

 

Les propositions ne figurant pas à l’ordre du jour seront traitées à l’assemblée générale suivante.

 

Les votes et élections ont lieu à main levée, pour autant qu’il n’en soit décidé autrement. Le président a le droit de vote, mais il ne vote qu’en cas d’égalité des voix, où il départage.

 

Art. 11 La présidence se fait alternativement entre les sociétés membres de la F.T.D.B., tous les trois ans.

 

Le comité est élu par l’assemblée générale, pour une période de trois ans. Le comité se réparti les fonctions.$

 

Art. 12 Les réviseurs de comptes sont nommés pour une période de fonction d’une année.

 

VI Tâches du comité et des réviseurs de comptes.

 

Art. 13 Le comité se compose des membres suivants :

  • Président
  • Vice-président
  • Caissier
  • Secrétaire (sauf décision contraire de l’assemblée générale, il provient de la même société que le président)
  • Assesseur

Le comité est responsable du bon déroulement des tirs organisés par la FTDB tirs ainsi que de la coordination de tirs gérés par la SNTS. Il traite les affaires qui ne sont pas la compétence de l’assemblée générale, en particulier :

  • Gestion de la fortune, établissement du budget et comptes annuels
  • Préparatifs pour l’assemblée générale
  • Application des décisions et des statuts de la F.T.D.B

Art. 14 Les tâches du comité sont réparties de la manière suivante :

  • Le président représente la F.T.D.B, il préside les assemblées et séances de comité. Il établi un rapport annuel à l’assemblée générale. Il engage la F.T.D.B par signature collective à deux, avec un des autres membres du comité.
  • Le vice-président remplace le président et le soutient dans ses fonctions.
  • Le caissier gère les finances de la F.T.D.B. Il présente les comptes annuels et le budget à l’assemblée générale.
  • Le secrétaire rédige les procès-verbaux et liquide la correspondance. Les cas non prévus par les présents statuts sont réglés par le comité.

Art. 15 Chaque membre du comité est responsable envers la F.T.D.B de la gestion correcte de sa charge et des biens qui lui sont confiés.

 

Art. 16 Le comité peut valablement statuer si, à part le président, au moins la moitié de ses membres est présente. Le président a le droit de vote, mais il ne vote qu’en cas d’égalité des voix, où il départage.

 

Art. 17 Les réviseurs de comptes ont l’obligation de contrôler les comptes à la fin de l’exercice comptable et de faire un rapport et des propositions par écrit lors de l’assemblée générale.

 

VII Honorariat.

 

Art. 18 Sur proposition du comité, l’assemblée générale peut nommer membre d’honneur :

  • Les personnes qui ont rendu d’éminents services à la F.T.D.B ou à la cause du tir en général. Les membres d’honneur ont le droit de vote. Ils sont éligibles et peuvent faire des propositions.

Art. 19 La révision des statuts peut avoir lieu sur proposition du comité ou à la demande d’au moins un cinquième des membres. Les décisions sont prises lors de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

 

Art. 20 La dissolution de la F.T.D.B est de la compétence de l’assemblée générale. Pour être admise, la décision de dissolution doit être acceptée par les 2/3 des membres présents. Les biens de la F.T.D.B seront remis à la garde de la société cantonale (SNTS). Si, dans un délai de cinq ans, une nouvelle Fédération s'établit sur le district de Boudry, les avoirs lui seront remis. Sinon, ils seront acquis à la SNTS.

 

Art. 21 Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale du 17 février 2009

 

 

Boudry, le 17 février 2009

 

Au nom de la Fédération des sociétés de tir du district de Boudry :

  • Le secrétaire : Jean-Denis Sauser
  • Le président : Gérald Brand

Société Neuchâteloise de Tir Sportif

I. Nom, siège, but

Art 1 La Société Neuchâteloise de Tir Sportif , (SNTS) ci-après appelée la société, fondée le 30 septembre 2003 est issue de la fusion de la Société cantonale neuchâteloise de tir (SCNT) fondée le 23 octobre 1881, de la Société cantonale neuchâteloise des tireurs sportifs (SCNTS) fondée le 23 mars 1947 et de l'Association neuchâteloise des matcheurs (ANDM) fondée le 15 juin 1930.

Lire la suite : Statuts de la SNTS du 30.9.2003

STATUTS
DE LA
SOCIETE DE TIR
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DE
CORCELLES-CORMONDRECHE

* * * * * * * *

I.  But de la société

Art. 1. La société de tir « Compagnie des Mousquetaires », fondée en 1773 avec siège à Corcelles-Cormondrèche, est une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle a pour but de maintenir et de promouvoir l'art du tir parmi ses membres, dans l'intérêt du sport et de la défense du pays.

Lire la suite : Statuts du 22.3.2000

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