Cie des Mousquetaires

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Votation populaire du 13 février 2011

Non à l’initiative populaire „Pour la protection face à la violence des armes“

Argumentaire de la SSO

De quoi s’agit-il?

Le 13 février 2011, les Suissesses et les Suisses se rendront aux urnes pour se prononcer sur l’initiative populaire « Pour la protection face à la violence des armes » (l’initiative contre les armes).

Dans le contexte de l’armée, l’initiative exige :

• Une interdiction, pour les membres de l’armée, de conserver leur arme de service à domicile en dehors du service militaire ;
• Une interdiction de donner la possibilité aux membres de l’armée libérés de leur service obligatoire de garder leurs armes.

Pour les différentes raisons qui suivent, la Société suisse des officiers conseille de rejeter l’initiative :

Les auteurs de l’initiative

• Le GSsA et les cercles des verts et de la gauche attaquent une nouvelle fois l’armée avec cette initiative. Elle constitue une étape dans leur volonté d’abolir l’armée.
• Le soldat de milice ne pourrait plus conserver son arme à domicile. On veut fragiliser l’image des soldats de milice. On se méfie de lui, on le discrédite et on le considère comme un danger pour la sécurité.
• L’initiative ne renforce pas la sécurité. Mais elle s’attaque à près de 200'000 détenteurs d’armes d’ordonnance qui effectuent leur service militaire au nom du peuple dans l’armée - notamment la plus grande réserve de sécurité de notre pays - et qui, en fin de compte, sont prêts à mettre leur vie en danger pour la protection du pays, de sa population et de ses institutions démocratiques.
• L’initiative ne vise pas la bonne cible, dévoilant ainsi son intention d’être hostile à l’armée. L’initiative ne pourra pas empêcher l’emploi abusif illégal et véritablement dangereux des armes.
• L’initiative ne contribue pas à la sécurité générale du citoyen, mais dénigre plutôt les militaires. Ce seul argument est une raison suffisante pour rejeter l’initiative.

Du point de vue de la politique de l’Etat

• Un Etat libéral fait confiance à ses citoyens et se construit sur leur propre responsabilité. Ceci le différencie des systèmes totalitaires.
• La confiance a différentes facettes, dont celle de confier une arme.
• La Suisse peut s’appuyer sur une longue tradition d’armes, qui témoigne des liens entre l’Etat et le citoyen en uniforme.
• Chaque pays a des traditions et des valeurs. Celui qui les saccage est prêt à accepter l’affaiblissement de la nation.
• La Suisse n’est pas un Etat d’interdictions. Elle limite la liberté de ses citoyens, là où celle-ci deviendrait dangereuse pour les autres. Avec la loi sur les armes sévère, cette condition est satisfaite.

La signification militaire de l’arme personnelle

• L’arme personnelle fait partie de l’armement individuel du militaire. La disponibilité de cet équipement complet et opérationnel conservé à domicile garantit une disponibilité rapide et efficace du militaire dans tous les cas où il devrait être mobilisé.
• Le soldat prend son arme personnelle avec lui à la maison également afin de pouvoir accomplir son devoir, hors du service, lors du tir obligatoire. Ce devoir ne doit pas entrainer une surcharge administrative et logistique. Stocker l’arme d’ordonnance à l’arsenal (centre de logistique) représente pour le militaire, selon son lieu d’habitation, un voyage de plusieurs heures.
• Le tir obligatoire représente le minimum demandé aux membres de la milice. La participation au Tir fédéral en campagne, aux fêtes de tir cantonales ou à d’autres événements de tir hors du service est souhaitée. Plus le tireur a de pratique, plus il gagne en confiance.
• Si les membres de l’armée ne peuvent plus conserver leur arme à la maison, comme le demande l’initiative, ils garderont leurs distances par rapport à ce genre d’événements de tir. De ce fait, leur familiarité avec l’arme, qui dépend des qualités et des défauts des tireurs diminue sensiblement.
• Plus le militaire s’entraîne à tirer, plus il conserve les aptitudes de base du soldat qui lui procurent la confiance nécessaire pour un bon maniement de son arme personnelle. Ce qui représente un bénéfice pour l’armée.

Armée et tir sportif

• La Fédération sportive suisse de tir, la quatrième plus grande association sportive du pays, réunit plus de 200'000 membres. La FST joue un rôle de soutien de l’Etat dans notre société et en tant que partenaire de taille, elle donne à l’armée de milice un support important.
• L’adoption de l’initiative contre les armes affaiblit les associations de tir et donc également l’armée de milice, qui, jusqu’à présent, a toujours pu compter sur le soutien des membres des sociétés de tir dans les votations sur l’armée.
• Les barrières dressées par l’initiative contre les armes empêchent effectivement le tir privé avec l’arme d’ordonnance et mettent ainsi en péril l’existence des fêtes de tir, des cours pour les jeunes tireurs et finalement aussi des programmes du tir obligatoire. Un autre objectif de l’initiative est justement de rendre le tir obligatoire obsolète. Atteindre ce but priverait les sociétés de tir de leur fondement même.
• Les fêtes de tir fédérales et cantonales ne sont pas seulement des manifestations sportives, elles incarnent également une partie de la tradition suisse qui rayonne fortement sur la cohérence nationale.

La sécurité dans la loi

• Dans la Loi militaire et les ordonnances d’exécution le Parlement et le Conseil fédéral ont fixé ces dernières années des améliorations essentielles concernant la sécurité dans le contexte des armes d’ordonnance. Ainsi, par exemple :
  • Les militaires ne stockent plus aucune munition à la maison.
  • L’arme personnelle peut être déposée dans un dépôt de l’armée sans donner de raisons spécifiques.
  • L’Etat-major de conduite de l’armée peut, afin d’examiner tout motif empêchant la remise de l’arme personnelle, demander les rapports nécessaires et l’exécution d’un contrôle de sécurité relatif aux personnes.
  • Celui qui a accompli son service obligatoire ne peut acquérir son arme qu’avec un permis de port d’arme.
• En cas de maniement non réglementaire de l’arme d’ordonnance ou de menace à cause d’un danger d’abus de la part d’un membre de l’armée pendant le service militaire, les autorités, les médecins, le commandant ou des tiers ont le devoir d’ordonner le retrait de l’arme d’ordonnance à l’aide d’un processus rapide et simple.
• Contrairement à ce que laisse entendre son intitulé, l’initiative ne renforce pas la sécurité. Chose que la législation rigoureuse sur les armes existante garanti déjà.

Failles administratives

• L’initiative provoque des coûts additionnels, étant donné que le dépôt de l’arme de service nécessite des lieux de stockage et du personnel supplémentaire.
• Le registre d’armes central réclamé engendre des dépenses bureaucratiques supplémentaires, et ceci sans fournir une meilleure sécurité. Les registres cantonaux existants suffisent largement.

Cette initiative circule sous un intitulé trompeur, méprise les membres de l’armée, nuit au système d’armée de milice et affaiblit ses partenaires, les associations de tir. Pour ces raisons, il n’y a qu’une seule réponse:

NON le 13 février 2011.

Sources : [http://www.awm-cmep.ch/]