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NON à l’initiative sur les armes
Initiative populaire „Pour la protection face à la violence des armes“
Votation du 13 février 2011
Nos arguments en un coup d’oeil
Une illusion
L’initiative sur les armes ne crée pas plus de sécurité
- Elle n’empêche pas l’abus criminel et illégal des armes.
- Elle se trompe d’adresse! Elle vise précisément celles et ceux qui ne constituent pas un risque pour la sécurité: les soldat(e)s de milice, les citoyennes et les citoyens responsables.
- Elle ne lutte en aucune manière contre les véritables causes de la violence domestique et des suicides.
- Le droit sur les armes en vigueur est très sévère et correspond aux conditions particulières de la Suisse. Il doit être appliqué de façon résolue.
- Le Conseil fédéral et le Conseil national rejettent l’initiative sur les armes sans contreproposition.
Une confiance rompue
L’initiative sur les armes : une attaque contre notre armée de milice
- Au cours des dernières années, notre armée a mis en oeuvre de nombreuses mesures efficaces pour continuer à minimiser les risques d’abus.
- La remise d’une arme personnelle aux militaires de milice améliore la formation et crée de la sécurité et de la confiance lors d’engagements.
- La remise de l’arme personnelle est une preuve de confiance de l’Etat envers ses citoyens et ses citoyennes.
- Les auteurs de l’initiative veulent affaiblir l’ancrage de notre armée de milice dans notre société.
Une initiative improductive
L’initiative sur les armes entraîne de nouvelles lois et engendre des charges et des coûts élevés
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Non seulement l’initiative ne contribue pas à accroître la sécurité, mais elle engendre des coûts personnels et matériels pour les détenteurs d’armes et les autorités fédérales, cantonales et communales.
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Le Conseil fédéral a estimé les coûts extraordinaires à 6,4 millions et les coûts annuels à 11,2 millions de francs – à la charge des contribuables.
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Par un nouveau déferlement de lois, d’interdictions et de contrôles, l’initiative place sous tutelle des citoyennes et des citoyens responsables et intègres.
Une perte de la tradition
L’initiative sur les armes met en danger le sport de tir populaire et la chasse
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Plus de 85% des tireuses et tireurs exercent leur sport avec leur arme militaire personnelle. Sans elle, l’avenir du sport de tir populaire est compromis.
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L’initiative supprime de fières traditions suisses : les cours des Jeunes tireurs, (filles et garçons), le Programme du tir obligatoire, le Tir fédéral en campagne, les Fêtes fédérales et cantonales de tir.
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L’initiative menace dans leur existence la quatrième Fédération sportive de Suisse (220’000 membres) et 3’100 Sociétés de tir.
Une illusion
L’initiative sur les armes ne créera pas plus de sécurité
La Suisse est l’un des pays les plus sûrs au monde. Nous pouvons en être fiers, nous devons en prendre soin. Les mesures judicieuses et aptes à lutter efficacement contre les abus doivent être soutenues. Mais une société sans violence reste illusoire, car, la personne humaine elle-même, constitue un risque et le contrôle étatique total proposé est plus nuisible qu’utile. L’initiative populiste pour l’interdiction tente d’exploiter politiquement les cas d’abus. « Moins d’armes peuvent sauver des vies » est une promesse sciemment réductrice et insidieuse qui contient une dangereuse pseudo-sécurité. L’initiative ne peut pas garantir la sécurité qu’elle promet.
„Pour les raisons susmentionnées, le Conseil fédéral est d’avis que la reformulation de la dispo-sition constitutionnelle pour la lutte contre l’usage abusif d’armes, d’accessoires d’armes et de munitions n’apporterait guère d’améliorations concrètes.“
Message du Conseil fédéral du 16 décembre 2009
L’initiative ne peut pas empêcher l’abus criminel des armes
La plus grande partie, et de loin des cas d’abus est commise avec des armes illégalement acquises. Croire qu’il y aura moins de délits après l’acceptation de l’initiative est une dangereuse illusion. Qui veut acquérir une arme illégalement en trouvera une. Cela est également valable pour les armes à feu. L’initiative sur les armes est dirigée précisément contre les citoyennes et les citoyens suisses qui ne constituent aucun risque pour la sécurité: les soldat(e)s de milice, les citoyennes et citoyens responsables. En revanche, les criminels ne sont pas concernés.
„Une réglementation plus étendue du domaine du tir sportif n’est pas nécessaire actuellement.”
Message du Conseil fédéral du 16 décembre 2009
Une société sans violence reste illusoire
La Suisse est l’un des pays les plus sûrs de la planète. Dans le monde d’aujourd’hui, certains délits – commis avec ou sans armes à feu - ne peuvent pas être éradiqués complètement. En 2006, un individu d’origine allemande a blessé de nombreuses personnes dans son ancienne école. En mai 2010, un ressortissant pakistanais a tué sa fille âgée de 16 ans à la hache. En Chine, un individu a poignardé sept enfants et un éducateur dans une école enfantine. En juin, un chauffeur de taxi a tué au hasard douze personnes lors d’une course folle. La Chine et la Grande-Bretagne appliquent un contrôle extrêmement strict des armes. Malgré cela, des personnes innocentes ont aussi été victimes d’attaques à main armée dans ces pays.
L’initiative n’aborde pas les véritables causes de l’abus des armes
L’initiative sur les armes ignore les causes réelles des abus d’armes. Elle confond cause et effet. Ce sont les personnes et non les armes qui commettent des abus. Derrière la violence domestique et les suicides se cachent des êtres humains sous l’emprise de graves problèmes psychiques ou sociaux. Une lutte sérieuse contre les cas d’abus doit inclure la personne humaine et notre société – autant pour la prévention que pour la répression pénale.
„D’après le comité d’initiative, l’adaptation de la Constitution permettra de renforcer la sécuri-té, en particulier celle des femmes, de réduire le risque d’être menacé par une arme à feu et de diminuer le nombre de suicides. Quant à savoir si le texte en question permettra d’atteindre ces objectifs, le doute est permis.”
Message du Conseil fédéral du 16 décembre 2009
Le moyen le plus efficace de lutter contre les abus: les lois en vigueur
Au terme d’intenses délibérations, le Conseil fédéral et le Parlement ont approuvé, en 2008, une révision de la Loi sur les armes taillée sur mesure et prenant en considération les particularités helvétiques. Cette loi sévère doit être strictement appliquée.
„Le Conseil fédéral est convaincu que la loi sur les armes offre pour l’heure une voie intermé-diaire tenant compte des divers intérêts des personnes impliquées tout en les pondérant au mieux. Si l’initiative devait être acceptée, ce compromis serait remis en question sans que des avantages soient pour autant mis clairement en évidence par rapport aux dispositions en vigueur.”
Message du Conseil fédéral du 16 décembre 2009
L’ancrage dans la Constitution de la preuve du besoin et de la capacité à manier, en privé, des armes à feu reviendrait à un changement de paradigme. Aujourd’hui, la législation est censée diminuer les abus. Mais à l’avenir, tout ce qui n’est pas explicitement autorisé par des exceptions serait interdit. L’actuelle loi destinée à lutter contre les abus deviendrait une loi d’interdiction hostile aux citoyennes et aux citoyens.
Une interdiction inutile: la législation actuellement en vigueur (Loi sur les armes, Loi militaire et les Ordonnances correspondantes) et les mesures déjà mises en oeuvre par le Conseil fédéral en ce qui concerne l’arme personnelle des militaires constituent la base d’une lutte efficace contre les abus. En portant un regard sur la Loi sur les armes, il est démontré que la législation suisse dans le domaine des armes à feu est très sévère et créé la meilleure sécurité possible. Elle rend obsolètes les exigences des auteurs de l’initiative qui cherchent à introduire de nouvelles interdictions.
„Etant donné que les informations sur la possession d’armes peuvent être obtenues auprès du canton de domicile de la personne concernée, il n’est pas nécessaire que la Confédération gère un système d’information.”
Message du Conseil fédéral du 16 décembre 2009
Une confiance rompue
L’initiative sur les armes constitue une attaque contre notre armée de milice
Notre armée assume sa responsabilité – améliorations en ce qui concerne l’arme personnelle des militaires
Le Conseil fédéral et notre armée assument sérieusement leur responsabilité en ce qui concerne l’arme personnelle des militaires. Au cours des dernières années et des derniers mois, un train de mesures efficaces a été mis en oeuvre afin de minimiser les risques d’abus:
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Dès le début de l’année 2010, chaque militaire peut déposer son arme personnelle à l’arsenal de son plein gré et gratuitement.
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Depuis l’automne 2007, les munitions de poche ne sont plus remises. Le rappel des munitions de poche restantes est en cours et s’achèvera probablement à la fin de l’année 2010.
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Lors du recrutement et au regard de dangers potentiels, une analyse plus approfondie des risques est effectuée auprès des détenteurs d’armes. Pour ce faire, des informations complètes provenant des registres des autorités de sécurité et des organes de poursuites pénales de la Confédération et des cantons sont recueillies pour corroborer tant les auditions de sécurité que les analyses psychologiques. Cette procédure permet, entre autres, d’évaluer l’éventuel potentiel de violence de la personne recrutée lors de la remise d’une arme et les dangers qui y sont liés pour notre armée et la sécurité publique.
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Les médecins et les psychologues civiles peuvent annoncer tout indice de danger et d’abus potentiels aux autorités militaires.
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Au terme de l’obligation de servir, l’arme personnelle n’est remise que sur présentation d’un permis d’acquisition d’armes (par analogie à la Loi sur les armes en vigueur).
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Les Jeunes tireurs reçoivent des armes d’ordonnance sans la culasse.
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Retrait des armes d’ordonnance aux personnes dangereuses par les administrations militaires cantonales (en 2009, plus d’une centaine d’armes).
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Les prescriptions ont été renforcées pour rendre plus sûr le dépôt des armes et pour multiplier les contrôles par la Sécurité militaire (Police militaire) durant le service.
„Le Conseil fédéral a tenu compte de l’un des buts de l’initiative, à savoir l’amélioration de la sécurité en rapport avec les armes militaires, en émettant des propositions en ce sens dans le ca-dre d’une adaptation de la loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire et des ordonnan-ces correspondantes.”
Message du Conseil fédéral du 16 décembre 2009
Le système de milice – le fondement de la société suisse
Le système de milice constitue l’un des piliers porteurs de la société suisse, fondée sur les principes de liberté et de confiance, du fédéralisme, de démocratie directe et de la responsabilité individuelle de la citoyenne et du citoyen. Le régime juridique et économique libéral, la préservation de la sphère privée et du droit à la propriété font également partie de cette conception libérale (républicaine) de l’Etat. Posséder une armée de milice signifie que chaque citoyen est également un soldat et que chaque citoyenne qui le souhaite peut l’être aussi.
Notre armée de milice présuppose la confiance de l’Etat en ses citoyens-soldats et ses citoyennes-soldates
Dans la Constitution fédérale, le peuple suisse et les Etats ont confié à notre armée la mission de protéger le pays et la population. A côté de leur profession civile, les Suissesses et les Suisses portant l’uniforme fournissent une contribution irremplaçable à la sécurité du pays. La remise de l’arme personnelle à tous les militaires est l’expression de la solidarité et de la confiance qui doivent régner entre l’Etat et la citoyenne et le citoyen.
On estime que près de deux millions d’armes sont en circulation en Suisse. Les armes personnelles des 220’000 militaires encore incorporés n’en constituent donc que le dix pour cent. Par la renonciation à la détention de l’arme personnelle à domicile, l’initiative veut précisément désarmer ces dix pour cent de détenteurs et de détentrices qui, en vertu de la Constitution fédérale, sont chargés d’assurer la sécurité et possèdent une arme personnelle à cette fin.
Le militaire en dernier ressort, engage sa vie pour la sécurité de notre pays. S’il devait être qualifié de risque pour la sécurité et désarmé, cela constituerait une énorme rupture de confiance. Et plus encore: ce serait mépriser celles et ceux qui remplissent leur devoir de citoyen, et de citoyenne volontaire, et qui ainsi prennent au sérieux leur responsabilité vis-à-vis de la communauté. Si la Suisse veut pratiquer une politique de sécurité indépendante en se fondant sur une armée crédible, il ne suffit pas de passer un uniforme au citoyen et de croire qu’il soit ainsi devenu un militaire. La soldate ou le soldat a besoin d’une formation et d’un équipement adéquats, et d’obtenir notre confiance.
Une tentative de plus en vue de supprimer notre armée par étapes
L’initiative sur les armes n’est pas exclusivement soutenue par les adversaires de notre armée. Nous prenons très au sérieux les démarches en vue d’accroître la protection et la prévention, raison pour laquelle nous leur avons réservé dans ce document un espace prépondérant.
Mais le fait est incontournable : les auteurs responsables de cette initiative sont issus des milieux du Groupe pour une Suisse sans armée (GSSA) et d’autres organisations hostiles à notre armée. La suppression de notre armée est le but avoué du GSSA. C’est pourquoi il dépose régulièrement des initiatives visant à affaiblir et à supprimer notre armée. Au moyen de l’initiative sur les armes, les militant(e)s hostiles à notre armée veulent détacher l’ancrage de notre armée de milice de notre société. Pour y parvenir, ces personnes se sont alliées aux Partis verts et de gauche croyant en l’Etat capable de guérir tous les maux. Si les auteurs de l’initiative cherchaient véritablement à accroître la sécurité, ils proposeraient une augmentation des effectifs de la police et non le désarmement de notre armée de milice.
La signification de la détention à domicile de l’arme personnelle des militaires
L’arme personnelle n’est pas un objet d’équipement comme les autres. Elle fait partie de l’équipement du soldat, tout comme la capacité de pouvoir en faire usage. C’est la propre raison d’être d’une armée et d’un militaire. Le militaire se sert de son arme pour remplir sa mission et pour sa propre protection, et cela, dans toutes les missions de notre armée.
La remise d’une arme personnelle aux militaires pour la durée totale de l’obligation de servir est la garantie pour que chaque militaire la considère comme son arme personnelle. Durant tout son service militaire, il est responsable de son arme personnelle. Il est chargé de son entretien, de son bon fonctionnement et de la régler. Il prend davantage soin de son arme personnelle que s’il devait s’équiper de n’importe quelle autre arme impersonnelle lors de chaque période de service.
En cas d’usage de l’arme, seuls ont une chance de succès les militaires qui maîtrisent à fond le maniement de leur arme personnelle. C’est la raison pour laquelle une formation de tir approfondie est d’une importance capitale et fait partie de la disponibilité fondamentale d’un militaire. Cette formation au tir a lieu en partie durant les périodes de service militaire – lors de l’Ecole de recrues et plus tard lors des cours de répétition annuels. Mais la formation au tir inclut également le fait d’accomplir les exercices fédéraux (tir obligatoire). En outre, le tir librement exercé au sein des sociétés de tir, des sociétés d’officiers et de sous-officiers, fournit également une contribution importante à la maîtrise de l’arme personnelle.
Une initiative improductive
L’initiative sur les armes entraîne de nouvelles lois et engendre des charges et des coûts élevés
Non seulement l’initiative sur les armes n’apporte pas plus de sécurité à la Suisse, mais elle engendre des coûts personnels et matériels dans différents domaines – notamment pour la Confédération, les cantons et les communes. En outre, elle place sous tutelle des citoyennes et des citoyens parfaitement responsables par de nombreuses nouvelles lois, interdictions, et de nombreux contrôles. Aujourd’hui, la Loi sur les armes vise à la réduction des abus. Mais, à l’avenir, tout ce qui ne serait pas explicitement autorisé par des exceptions resterait interdit. La loi destinée à lutter contre les abus deviendrait alors une loi d’interdiction hostile aux citoyennes et aux citoyens.
Registre central des armes: le Conseil fédéral estime les coûts de son développement et de sa mise en oeuvre à 1,5 million de francs. Il faut y ajouter les coûts non encore chiffrés de l’adaptation des systèmes cantonaux existants. Ces coûts devraient être pris en charge par les cantons. L’exploitation du système coûterait à la Confédération annuellement environ 250’000.- francs – soit 2,5 millions de francs supplémentaires à la charge des contribuables en dix ans.
„La mise en place d’un nouveau système auprès de la Confédération, dont le coût s’élèverait à 1,5 million de francs, n’apporterait quant à elle pas de véritables avantages.”
Message du Conseil fédéral du 16 décembre 2009
Toutefois, un registre central des armes au sein de la Confédération ne constitue pas une plus-value pour notre sécurité. Toutes les informations nécessaires à la traçabilité des armes sont aujourd’hui déjà disponibles auprès des différentes autorités cantonales ; ce sont les registres cantonaux des armes.
Preuve du besoin et de la capacité: les conséquences administratives et financières de l’introduction de la preuve du besoin et de la capacité à manipuler une arme ne peuvent guère être évaluées. Ce qui est certain, c’est que leur mise en oeuvre exigera de nouvelles et coûteuses mesures de vérification et de contrôle. Il va de soi qu’il appartiendra aux cantons et aux communes d’effectuer leur mise en place et de supporter les frais engendrés. L’utilité de la justification du besoin et de la capacité pour lutter contre les abus et pour davantage de sécurité est sérieusement mise en doute par le Conseil fédéral.
„En effet, un véritable contrôle du besoin de posséder une arme et de la capacité à la manipuler n’est envisageable qu’avec un personnel considérable.(…) L’exécution consistera essentielle-ment à vérifier les données personnelles des personnes intéressées, ce qui s’accompagne d’un nombre de contrôles considérable.”
Message du Conseil fédéral du 16 décembre 2009
Dépôt de l’arme personnelle des militaires: La charge de travail unique du retrait des armes des 220’000 militaires de notre armée s’élèvera à environ 4,9 millions de francs. Les coûts de construction pour l’aménagement des locaux de sécurité appropriés n’ont pas encore été chiffrés. Les charges périodiques annuelles de la remise et du retrait de l’arme personnelle des militaires et leur entretien (jusqu’ici assuré par les militaires eux-mêmes) devraient être budgétisées à 2,8 millions de francs – soit 28 millions de francs en dix ans. Pour le déroulement du programme obligatoire, le Conseil fédéral compte avec 11,2 millions de francs par année. Il est vraisemblable que les cantons devraient également supporter une large partie des coûts, les contribuables également.
Il ne faut pas négliger non plus les charges supplémentaires de chaque militaire. Le programme obligatoire continuera à être tiré hors du service et au moyen de l’arme personnelle ; le militaire serait donc obligé d’aller chercher son arme personnelle avant le tir à un centre logistique ou à l’arsenal et, après le tir, de la rapporter.
Atteinte à la souveraineté cantonale en matière de police
Sans raison valable et de manière disproportionnée, l’initiative sur les armes empiète sur la souveraineté cantonale en matière de police. Si l’initiative sur les armes était acceptée, la Confédération serait dorénavant appelée à régler l’engagement des armes par les membres des corps de police cantonaux (alinéa 2a de l’initiative). Cela serait problématique, car ce sont les cantons qui assument la responsabilité de l’engagement de leur corps de police. De ce fait, les cantons doivent pouvoir régler souverainement les conditions de l’entretien, du port et de l’usage des armes à feu par leurs policiers.
Large alliance contre cette couteuse, trompeuse et inutile initiative sur les armes:
La campagne d’information contre l’initiative excessive sur les armes est soutenue par de nombreuses citoyennes et citoyens suisses, notamment par: les politiciennes et politiciens de divers partis, les représentants de l’artisanat, les tireurs, les chasseurs, les collectionneurs d’armes, les détenteurs privés d’armes, les fédérations sportives de tir, les soldates et les soldats de milice, ainsi que les membres d’organisations de milice hors du service. Leur point commun est qu’ils rejettent toutes formes de violences des armes et s’engagent de manière cohérente pour lutter contre l’usage abusif des armes.
«L’Association contre l’initiative pour l’interdiction des armes» est responsable de la campagne contre l’initiative sur les armes. L’association représente seize organisations réunissant plus de 250’000 membres directement concernés par l’initiative sur les armes. Elles s’engagent à promouvoir le tir en Suisse et l’usage responsable des armes à feu. Parmi les membres de l’association, nous sommes également soutenus par la Fédération sportive suisse de tir (FST), la quatrième fédération sportive de notre pays.
Sources: [http://www.initiativearmes-non.ch]
Lundi, 10 Janvier 2011 00:54 | 
Écrit par Müller Alain | 
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"Il faut responsabiliser les citoyens plutôt que les protéger contre eux-mêmes. Non à une initiative qui infantilise sans renforcer la sécurité."
"NON à une initiative qui va générer des complications et des coûts administratifs considérables à la charge de toute la société sans renforcer de manière significative la sécurité de la population."
"On ne peut pas dire qu’on diminuera le risque de suicide en restreignant l’accès aux armes, parce que le processus de suicide se construit pendant des années et qu’il ne faut pas confondre les moyens du suicide avec ses causes."
"L’initiative menace directement le tir sportif, la chasse et l’armée de milice. Cette initiative coûterait très cher. Elle offre une illusion de sécurité."
"Cette initiative vise les fausses personnes. Les citoyens suisses et les soldats ne représentent aucun risque de sécurité et méritent notre confiance."
"Non à l’initiative sur les armes, car elle n’accroît pas la sécurité mais seulement les coûts à charge de la Confédération, qui devra contrôler l’enregistrement centralisé des armes alors que la plupart des cas d’abus sont commis au moyen d’armes achetées illégalement."
"La Suisse déplore 12 homicides par million d’habitants contre 56 aux USA ou 24 en Finlande par exemple. Cela prouve que la présence des armes n’est pas synonyme chez nous d’un usage criminel répandu et démontre la grande responsabilisation individuelle des citoyens. L’initiative contre les armes est un faux débat."
